Art. 50 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Établissement des résultats

1. Les bulletins nuls n'entrent pas en compte pour l'établissement des résultats.

2. En cas d'élection selon le système proportionnel ou majoritaire à un tour, les bulletins blancs sont considérés comme étant valablement exprimés mais n'entrent pas en considération pour l'établissement des résultats.

3. En cas d'élection selon le système majoritaire à deux tours, les bulletins blancs sont pris en compte pour l'établissement de la majorité absolue au premier tour et de la majorité relative au second tour.

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