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160.01 LEDP CH-VD

Art. 47 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Dépouillement

Titre III, Chapitre I
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Art. 47 LEDP · Dépouillement

1. Le bureau électoral communal procède au dépouillement et se détermine sur la validité des bulletins électoraux.

2. L'article 34 est applicable par analogie.

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