160.01 LEDP

CH-VD

Art. 46 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Suffrages

Titre III, Chapitre I

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Art. 46 LEDP · Suffrages

1. Chaque membre du corps électoral dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir.

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