Art. 43 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Affichage dans le local de vote

Titre III, Chapitre I

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Art. 43 LEDP · Affichage dans le local de vote

1. Le bureau électoral communal veille à ce qu'un exemplaire au moins de chacune des listes régulièrement déposées soit affiché à l'intérieur du local de vote, muni de sa signature et de son sceau.

2. Tout autre liste doit être exclue de ce local.

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