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160.01 LEDP CH-VD

Art. 42 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Consultation des listes

Titre III, Chapitre I
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Art. 42 LEDP · Consultation des listes

1. Les listes de candidatures et les noms des signataires peuvent être consultés dès l'échéance du délai du dépôt des listes et jusqu'au jour du scrutin.

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