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160.01 LEDP CH-VD

Art. 39 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Votations cantonales et fédérales

Titre II
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Art. 39 LEDP · Votations cantonales et fédérales

1. Le préfet transmet les extraits de procès-verbaux au département qui récapitule les résultats.

2. Le Conseil d'Etat les publie dans la Feuille des avis officiels et sur le site internet officiel de l'Etat de Vaud.

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