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160.01 LEDP CH-VD

Art. 38 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Procès-verbal

Titre II
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Art. 38 LEDP · Procès-verbal

1. Le bureau dresse le procès-verbal des opérations.

2. Il en établit un extrait dont un exemplaire est affiché au pilier public et un autre transmis au préfet.

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