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160.01 LEDP CH-VD

Art. 32 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Information du corps électoral

Titre II
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Art. 32 LEDP · Information du corps électoral

1. Le Conseil d'Etat informe le corps électoral de façon suivie sur les objets soumis à la votation cantonale en expliquant la position des autorités cantonales.

2. Chacune de ses interventions doit respecter les principes de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité.

3. Ces principes s'appliquent par analogie au niveau communal.

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