Art. 31 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Brochure explicative

1. Pour les votations cantonales, la Chancellerie d'Etat édite une brochure explicative qu'elle joint au matériel de vote. La brochure explicative est en outre publiée sur le site internet officiel de l'Etat de Vaud au moins six semaines avant le jour du scrutin.

2. La brochure explicative contient mot pour mot la question posée au corps électoral ainsi que des explications succinctes et objectives sur l'objet du vote comprenant, le cas échéant, l'avis d'importantes minorités. Elle contient également le résultat du vote du Grand Conseil, un avis et une recommandation de vote des autorités. Les recommandations de vote des différentes formations politiques représentées par un groupe au Grand Conseil y figurent également.

3. Dans le cas d'une initiative ou d'un référendum, le comité remet au département un texte présentant ses arguments. Ce texte est traité équitablement sur le plan graphique et doit avoir une dimension similaire à l'avis des autorités. Le département peut modifier ou refuser des propos portant atteinte à l'honneur, manifestement contraires à la vérité ou trop longs.

4. Ces dispositions s'appliquent par analogie pour les votations communales. Le greffe municipal met à disposition des membres du corps électoral la brochure explicative au moins six semaines avant le jour du scrutin.

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