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160.01 LEDP CH-VD

Art. 28 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Accès aux informations

Titre I, Chapitre IV
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Art. 28 LEDP · Accès aux informations

1. Les informations qui doivent être rendues publiques en vertu des articles 25, 26 et 27 doivent être adressées au département par les personnes visées par ces dispositions. Le département contrôle les données reçues et les met à disposition du public notamment sur le site internet officiel de l'Etat de Vaud.

2. Le Conseil d'Etat règle le reste de la procédure.

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