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160.01 LEDP CH-VD

Art. 2 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Définition

Titre I, Chapitre I
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Art. 2 LEDP · Définition

1. Le droit de vote comprend le droit de prendre part aux élections et votations populaires ainsi que de signer les demandes d'initiative et de référendum.

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