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160.01 LEDP CH-VD

Art. 196 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Disposition transitoire

Titre VI
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Art. 196 LEDP · Disposition transitoire

1. L'article 90 entre en vigueur le 1er juillet 2023. Dans l'intervalle, l'article 72 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 reste applicable.

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