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160.01 LEDP CH-VD

Art. 195 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Dénonciation

Titre V, Chapitre II
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Art. 195 LEDP · Dénonciation

1. Chacun peut dénoncer les infractions dont il a connaissance.

2. Le bureau électoral communal, la municipalité et le préfet sont tenus de les dénoncer.

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