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160.01 LEDP CH-VD

Art. 18 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Conditions générales – secret du vote

Titre I, Chapitre III
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Art. 18 LEDP · secret du vote

1. Le membre du corps électoral exerce son droit personnellement et exclusivement à son domicile politique.

2. Il est libre de l'exercer selon l'une ou l'autre des manières prévues aux articles 19 et 20.

3. Chaque personne qui vote doit signer sa carte de vote et y reporter sa date de naissance complète.

4. Le vote par procuration est interdit.

5. Le secret du vote doit être assuré.

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