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160.01 LEDP CH-VD

Art. 176 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Mémoire

Titre V, Chapitre I, Section I, Sous-Section I
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Art. 176 LEDP · Mémoire

1. Le recours s'exerce par écrit et contient un exposé sommaire des faits, les motifs ainsi que les conclusions.

2. En matière d'élection ou de votation, la personne recourante doit rendre vraisemblable que la nature et l'importance des irrégularités dont elle fait état ont pu influencer de façon déterminante le résultat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

CCST.2025.0007 · vd (art. 176 LEDP)
Recurrents v. Municipalities (Intercommunal Wind Farm Referendum)
Cited in the reasoning to confirm the appeal respected other admissibility conditions before the Cantonal Court.
CCST.2025.0007 · vd (art. 176 al. 2 LEDP)
Recurrents v. Municipalities (Intercommunal Wind Farm Referendum)
Cited in the reasoning regarding the burden of proof for the appellants to render the alleged irregularities influential on the outcome.