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160.01 LEDP CH-VD

Art. 173 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Qualité pour agir

Titre V, Chapitre I, Section I, Sous-Section I
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Art. 173 LEDP · Qualité pour agir

1. Quiconque est concerné par une décision relative au droit de vote et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit abrogée ou modifiée est habilité à interjeter un recours.

2. Tout membre du corps électoral peut déposer un recours relatif à une votation ou à une élection.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CCST.2025.0007 · vd (art. 173 al. 2 LEDP)
Recurrents v. Municipalities (Intercommunal Wind Farm Referendum)
Cited in the reasoning to confirm the appellants' standing to appeal before the Cantonal Court.