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160.01 LEDP CH-VD

Art. 171 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Fédérations et agglomérations

Titre IV, Chapitre VI
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Art. 171 LEDP · Fédérations et agglomérations

1. Dans les fédérations de communes et les agglomérations, les décisions adoptées par le conseil de fédération, respectivement par le conseil d'agglomération, sont soumises au référendum.

2. Les articles 166 à 170 ci-dessus sont applicables par analogie.

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