160.01 LEDP

CH-VD

Art. 17 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Lieu, mode et jour du scrutin

Titre I, Chapitre III

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Art. 17 LEDP · Lieu, mode et jour du scrutin

1. Les scrutins ont lieu dans les communes, selon le mode des urnes.

2. Au sens de la présente loi, le « jour du scrutin » est le dimanche.

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