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160.01 LEDP CH-VD

Art. 161 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Référendum relatif au budget

Titre IV, Chapitre V
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Art. 161 LEDP · Référendum relatif au budget

1. La demande de référendum relative au budget précise les rubriques de la classification administrative qui font l'objet de cette demande; le corps électoral se prononce séparément sur chacune d'elles.

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