Art. 16 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Groupe d'observation

1. Les partis ou les groupes réunissant des membres du corps électoral peuvent désigner une personne qui assiste au dépouillement en qualité d'observateur.

2. Le membre du groupe d'observation doit avoir la qualité de membre du corps électoral dans la commune.

3. Le Conseil d'Etat règle les droits et les obligations des membres du groupe d'observation.

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