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160.01 LEDP CH-VD

Art. 159 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Fédérations et agglomérations

Titre IV, Chapitre IV
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Art. 159 LEDP · Fédérations et agglomérations

1. Dans les fédérations de communes et les agglomérations, le droit d'initiative s'exerce aux conditions des articles 155 à 158 de la présente loi, applicables par analogie.

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