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160.01 LEDP CH-VD

Art. 157 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Nombre de signatures

Titre IV, Chapitre IV
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Art. 157 LEDP · Nombre de signatures

1. La demande d'initiative doit être signée par 15% du corps électoral des communes membres de l'association, 10% si les communes membres comptent un corps électoral de plus de 50'000 membres.

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