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160.01 LEDP CH-VD

Art. 152 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Aboutissement et vote du peuple

Titre IV, Chapitre III, Section II
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Art. 152 LEDP · Aboutissement et vote du peuple

1. Si l'initiative a abouti, elle est obligatoirement soumise dans les six mois au vote du peuple.

2. Le conseil général ou communal peut lui opposer un contre-projet et émettre une recommandation de vote.

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