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160.01 LEDP CH-VD

Art. 150 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Retrait de l'initiative

Titre IV, Chapitre III, Section I
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Art. 150 LEDP · Retrait de l'initiative

1. Toute initiative peut être retirée jusqu'au trentième jour qui suit l'affichage au pilier public de la décision du conseil général ou communal ordonnant la convocation du corps électoral.

2. Le retrait doit être décidé par la majorité absolue des membres du comité ou par les organes statutaires compétents du parti à l'origine de l'initiative.

3. Il est communiqué à la municipalité et affiché au pilier public.

4. L'article 125 est applicable par analogie s'agissant des modes de retrait de l'initiative.

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