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160.01 LEDP CH-VD

Art. 15 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Assistance logistique

Titre I, Chapitre II
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Art. 15 LEDP · Assistance logistique

1. Le greffe municipal ou l'entité désignée par la municipalité met à disposition du bureau électoral communal les ressources matérielles et organisationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin.

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