Art. 14 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Attributions du bureau électoral communal

1. Le bureau électoral communal assure le secret et la régularité des scrutins.

2. Il exerce la police des opérations qui lui sont confiées et peut, en cas de besoin, requérir l'intervention de la gendarmerie ou de la police locale.

3. Le bureau électoral communal prend ses décisions immédiatement, à la majorité des membres présents ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

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