Art. 13 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Bureau électoral communal

1. Chaque commune constitue un bureau électoral, composé du président, du secrétaire et des scrutateurs du conseil communal ou général. Le président du conseil préside le bureau.

2. Les membres du bureau électoral communal ne peuvent prendre part aux opérations de dépouillement relatives à l'élection de la municipalité ou à une élection cantonale ou fédérale dans laquelle ils se sont portés candidats. Le président du bureau électoral communal nomme une personne suppléante dans un tel cas.

3. En s'adressant notamment aux partis politiques, le bureau électoral communal peut faire appel à d'autres personnes disposant de l'exercice des droits civils au sens de l'article 13 du code civil suisse [B] , domiciliées de préférence dans la commune, pour l'assister dans les opérations de dépouillement. Les personnes domiciliées dans la commune sont tenues d'accepter leur désignation, sauf juste motif.

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