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160.01 LEDP CH-VD

Art. 127 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Initiative rédigée de toutes pièces tendant à la révision partielle de la Constitution

Titre IV, Section II
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Art. 127 LEDP · Initiative rédigée de toutes pièces tendant à la révision partielle de la Constitution

1. L'initiative doit être rédigée sous la forme d'un ou de plusieurs articles constitutionnels.

2. Le Grand Conseil peut en recommander le rejet ou l'acceptation.

3. L'initiative est soumise au vote du peuple accompagnée, le cas échéant, d'un contre-projet ou d'une recommandation.

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