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160.01 LEDP CH-VD

Art. 126 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Initiative tendant à la révision totale de la Constitution

Titre IV, Section II
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Art. 126 LEDP · Initiative tendant à la révision totale de la Constitution

1. Le principe de la révision totale de la Constitution fait l'objet d'une votation populaire au plus tard dix-huit mois après la transmission de l'initiative au Grand Conseil.

2. Le Grand Conseil peut en recommander le rejet ou l'acceptation.

3. La Constitution révisée est soumise au vote du peuple dans les six mois qui suivent la décision définitive du Grand Conseil ou de l'Assemblée constituante.

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