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160.01 LEDP CH-VD

Art. 124 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Retrait de l'initiative

Titre IV, Section I
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Art. 124 LEDP · Retrait de l'initiative

1. Toute initiative peut être retirée jusqu'au trentième jour qui suit la publication dans la Feuille des avis officiels du décret du Grand Conseil ordonnant la convocation du corps électoral.

2. Le retrait doit être décidé par la majorité absolue des membres du comité ou par les organes statutaires compétents du parti à l'origine de l'initiative.

3. Il est communiqué au département et publié dans la Feuille des avis officiels.

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