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160.01 LEDP CH-VD

Art. 121 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Défauts de l'attestation

Titre IV, Section I
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Art. 121 LEDP · Défauts de l'attestation

1. Le département charge la municipalité de remédier aux défauts affectant l'attestation, si l'aboutissement de l'initiative en dépend.

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