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160.01 LEDP CH-VD

Art. 105 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Compétence du bureau électoral communal

Titre III, Chapitre V
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Art. 105 LEDP · Compétence du bureau électoral communal

1. Le bureau électoral communal est compétent pour prendre les décisions et proclamer les personnes candidates élues.

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