Art. 104 LOI sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Renvoi

1. Sous réserve des dispositions spécifiques au présent chapitre, les dispositions qui régissent l'élection au Grand Conseil sont applicables par analogie aux élections des conseils communaux selon le système proportionnel.

2. Sous réserve des dispositions spécifiques au présent chapitre, les dispositions qui régissent l'élection du Conseil d'Etat sont applicables par analogie aux élections selon le système majoritaire, à l'exception de l'article 95, qui n'est applicable à l'élection de la municipalité que dans les communes de plus de 10'000 habitants.