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160.01.1 RLEDP CH-VD

Art. 68 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Exécution

Chapitre XIV
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Art. 68 RLEDP · Exécution

1. Le Département des institutions et du territoire est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur à la même date que la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP).

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