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160.01.1 RLEDP CH-VD

Art. 60 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Dons anonymes ou pseudonymes en nature

Chapitre XI
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Art. 60 RLEDP · Dons anonymes ou pseudonymes en nature

1. Les dons en nature dont l'auteur ne peut être identifié doivent être remis à une personne morale poursuivant un but d'utilité publique. Si la nature du don ne s'y prête pas, il doit être détruit.

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