Art. 58 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Droits et devoirs des membres du groupe d'observation

1. Les membres du groupe d'observation peuvent accéder au local de vote et au local affecté au dépouillement et observer les opérations qui s'y déroulent.

2. Il leur est interdit de manipuler le matériel de vote et de s'adresser aux scrutateurs. Ils s'adressent au président du bureau électoral en cas de question. Pour le reste, les membres du groupe d'observation sont tenus de se plier aux instructions du bureau.

3. Le président du bureau peut expulser du local de vote ou de dépouillement un membre du groupe d'observation qui ne respecte pas les obligations définies à l'alinéa 2 ou qui sème le trouble.

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