Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Bureau d'arrondissement subdivisé - Bureau de sous-arrondissement

1. Lors d'élections au Grand Conseil dans les arrondissements subdivisés, il est constitué un bureau électoral d'arrondissement qui rassemble les résultats des deux sous-arrondissements, procède à la répartition centrale des sièges et en communique le résultat aux bureaux de sous-arrondissement.

2. Le bureau d'arrondissement est dirigé par le président du conseil communal de la commune chef-lieu d'arrondissement.

3. Pour le surplus, l'article 4 du présent règlement est applicable par analogie aux bureaux de sous-arrondissement.

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