Art. 49 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Procès-verbal en cas d'élection (système proportionnel)

1. Au terme du dépouillement, le bureau communal constate

a. l'objet et la date de l'élection ;

b. le nombre de membres du corps électoral inscrits ;

c. le nombre de cartes de vote reçues ;

d. l'énumération des bulletins modifiés et non modifiés de liste et sans dénomination;

e. le nombre de bulletins rentrés ;

f. le nombre de bulletins blancs ;

g. le nombre de bulletins nuls ;

h. le nombre de bulletins valables (bulletins rentrés moins bulletins blancs et bulletins nuls) ;

i. le nombre de suffrages obtenus par personne candidate (suffrages nominatifs) ;

j. le nombre de suffrages non nominatifs obtenus par liste (suffrages complémentaires);

k. le nombre de suffrages nominatifs et complémentaires obtenus par liste (suffrages de parti) ;

l. le nombre de suffrages blancs (suffrages non nominatifs obtenus sur des bulletins qui ne portent pas de dénomination ou de numéro de liste) ;

m. pour les listes apparentées, le nombre total de suffrages obtenus par groupe de listes ;

n. les noms et prénoms des personnes candidates élues et non élues de chaque liste, classées dans l'ordre des suffrages nominatifs obtenus.

2. L'article 48, alinéa 2, est applicable.

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