Art. 47 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Tirage au sort

1. Le président du bureau communal, en présence des scrutateurs et des candidats, place dans une urne les noms des personnes qui font l'objet du tirage au sort.

2. Le président tire au sort le ou les noms des personnes candidates à désigner.