Art. 41 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Tri du matériel

1. En se référant aux instructions du bureau cantonal, le bureau communal

a. traite séparément le matériel trouvé dans la boîte aux lettres, reçu de l'administration communale et issu du local de vote;

b. met définitivement de côté par provenance (boîte aux lettres, bureau) l'ensemble du matériel non conforme;

c. rassemble les votes conformes par scrutin;

d. détermine et relève le nombre de votes conformes.

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