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160.01.1 RLEDP CH-VD

Art. 38 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Locaux

Chapitre VII
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Art. 38 RLEDP · Locaux

1. Les locaux de vote doivent être propres à assurer l'indépendance et le secret du vote.

2. Il sont nécessairement pourvus d'isoloirs en nombre suffisant.

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