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160.01.1 RLEDP CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Manière de voter

Chapitre VII
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Art. 33 RLEDP · Manière de voter

1. Le membre du corps électoral présente sa carte de vote et son enveloppe de vote au contrôle d'entrée. Il émet son vote immédiatement après ce contrôle, sans quitter le local.

2. Il présente ensuite sa carte et son enveloppe de vote au contrôle à l'urne, puis introduit son enveloppe de vote dans l'urne.

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