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160.01.1 RLEDP CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Changement de nom

Chapitre V
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Art. 29 RLEDP · Changement de nom

1. Les membres du corps électoral qui changent de nom reçoivent sur demande une nouvelle carte de vote dotée d'un nouveau numéro de membre du corps électoral à la condition qu'ils restituent celle reçue sous l'ancien nom.

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