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160.01.1 RLEDP CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Vote en Suisse

Chapitre IV
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Art. 18 RLEDP · Vote en Suisse

1. Le greffe municipal arrête les conditions (lieux, heures) auxquelles les Suisses de l'étranger inscrits au registre central peuvent exercer leurs droits à Lausanne. Il en informe les intéressés.

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