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160.01.1 RLEDP CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Registre central

Chapitre IV
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Art. 16 RLEDP · Registre central

1. La Municipalité de Lausanne pourvoit à l'exécution des tâches qui découlent, pour les communes de vote, de la législation fédérale sur les Suisses de l'étranger.

2. Elle établit et tient à jour le registre central des Suisses de l'étranger qui remplissent, dans le canton, les conditions d'exercice des droits politiques en matière fédérale.

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