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160.01.1 RLEDP CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Clôture

Chapitre III
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Art. 13 RLEDP · Clôture

1. Le registre est clos à 12 heures le dernier jour ouvrable précédant celui du scrutin.

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