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142.91 C-DAE CH-VD

Art. 26 CONCORDAT sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (C-DAE) - Fouille et inspection

Chapitre III
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Art. 26 C-DAE · Fouille et inspection

1. Le détenu peut être fouillé. Ses effets personnels et sa chambre peuvent être inspectés.

2. Les fouilles corporelles doivent être exécutées par une personne du même sexe.

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