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142.91 C-DAE CH-VD

Art. 23 CONCORDAT sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (C-DAE) - Téléphone

Chapitre III
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Art. 23 C-DAE · Téléphone

1. Le détenu peut communiquer librement par téléphone ou par télécopie, à ses frais.

2. La direction peut ordonner la surveillance des communications s'il y a des indices sérieux d'abus, de risque de fuite ou de mise en danger de la sécurité de l'établissement. Les communications avec le mandataire ne peuvent être surveillées.

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