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142.91 C-DAE CH-VD

Art. 20 CONCORDAT sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (C-DAE) - Promenade

Chapitre III
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Art. 20 C-DAE · Promenade

1. En règle générale, le détenu peut accéder librement à un espace en plein air pendant la journée.

2. Il a droit à au moins une heure de promenade par jour, dès le début de la détention.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

HC.2017.793 · vd (art. 20 C-DAE)
Deportee Detention Conditions Complaint Regarding Work and Outdoor Access
Cited in the introductory headings and relevant to the merits of the appeal regarding access to outdoor space, although the appeal was rejected.