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142.91 C-DAE CH-VD

Art. 19 CONCORDAT sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (C-DAE) - Occupation et activités

Chapitre III
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Art. 19 C-DAE · Occupation et activités

1. La direction propose au détenu, dans la mesure du possible, des occupations rémunérées et des activités diverses.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

HC.2017.793 · vd (art. 19 C-DAE)
Deportee Detention Conditions Complaint Regarding Work and Outdoor Access
Cited in the introductory headings and relevant to the merits of the appeal regarding requested activities/occupations, although the appeal was rejected.